Les directives européennes en matière de marchés publics garantissent que toute entreprise d’un État membre de l’UE peut participer aux marchés publics dans un autre État membre. En théorie, c’est simple — en pratique, les plateformes, les langues et les systèmes administratifs diffèrent d’un pays à l’autre. Le Benelux constitue un premier pas logique pour la soumission transfrontalière : trois petits pays voisins avec des zones linguistiques partagées et des traditions juridiques comparables.
Le cadre européen
La directive 2014/24/UE interdit la discrimination fondée sur la nationalité. Un pouvoir adjudicateur ne peut imposer des conditions qui excluent ou désavantagent les soumissionnaires étrangers — ni lors de la sélection, ni lors de l’attribution, ni lors de l’exécution. Ce principe s’applique dans les trois pays du Benelux et a été transposé en droit national.
TED : la source centrale
Tenders Electronic Daily (TED) est la plateforme de publication de l’UE pour les marchés publics au-dessus du seuil européen. TED publie environ 800 000 avis par an, représentant plus de 815 milliards d’euros de marchés. Les avis sont disponibles dans les 24 langues officielles de l’UE.
Pour une stratégie Benelux, TED est le point de départ : tous les marchés au-dessus du seuil en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg y apparaissent automatiquement.
Trois pays, trois plateformes
Bien que le cadre juridique soit identique (les mêmes directives européennes), chaque pays dispose de sa propre plateforme de passation.
Belgique : e-Procurement
La plateforme belge e-Procurement (gérée par BOSA) comprend e-Notification (publication), e-Tendering (soumission) et le forum (questions et réponses). Les marchés fédéraux, régionaux et locaux apparaissent sur cette plateforme. La langue de publication est généralement le néerlandais, le français ou l’allemand, selon le pouvoir adjudicateur.
Pays-Bas : TenderNed
TenderNed est la plateforme de publication obligatoire pour tous les pouvoirs adjudicateurs néerlandais. La plateforme offre des fonctions de recherche avancées par mot-clé, secteur et région. TenderNed est certifié comme fournisseur TED : toutes les publications au-dessus du seuil sont automatiquement transmises à TED. La langue de publication est le néerlandais.
Luxembourg : Portail des marchés publics
Le Portail des marchés publics luxembourgeois centralise tous les avis des pouvoirs adjudicateurs luxembourgeois. La plateforme est accessible via guichet.lu. La langue de publication est principalement le français, parfois l’allemand.
Le DUME comme passeport européen
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) — en anglais ESPD, en néerlandais UEA — est l’instrument central de la soumission transfrontalière. C’est une déclaration sur l’honneur par laquelle un soumissionnaire démontre qu’il ne tombe pas sous des motifs d’exclusion et satisfait aux critères de sélection.
Le DUME remplace l’obligation de produire des attestations et certificats nationaux à chaque soumission. Les documents eux-mêmes ne sont demandés qu’à l’attributaire (ou aux candidats présélectionnés). Cela allège considérablement la charge administrative pour les soumissionnaires étrangers.
eCertis : le dictionnaire de traduction
eCertis est une base de données gratuite en ligne de la Commission européenne qui répertorie par État membre les pièces justificatives correspondant aux critères européens de sélection et d’exclusion. Concrètement : si un cahier des charges belge exige une attestation ONSS, eCertis indique quel document équivalent une entreprise néerlandaise ou luxembourgeoise doit produire.
eCertis est obligatoire en vertu de la directive 2014/24/UE et est maintenu par les autorités nationales de chaque État membre.
Agréations et qualifications
Agréation d’entrepreneur (travaux)
En Belgique, l’agréation d’entrepreneur est une exigence légale pour les marchés publics de travaux au-dessus de certains seuils. L’agréation est personnelle — une entreprise néerlandaise ou luxembourgeoise souhaitant soumissionner pour un marché belge de travaux doit soit demander elle-même une agréation belge, soit démontrer qu’elle dispose d’une qualification équivalente dans son pays d’origine.
Les Pays-Bas ne connaissent pas de système d’agréation comparable pour les entrepreneurs. La sélection y est basée sur les références, les certificats et la capacité financière.
Le Luxembourg dispose d’un système d’agréments comparable au modèle belge, mais avec ses propres catégories et classes.
Reconnaissance des diplômes
Depuis le 1er mai 2024, un traité Benelux prévoit la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur. Cela remplace la procédure antérieure qui exigeait la validation des diplômes par les organismes nationaux de reconnaissance (NARIC). Pour les marchés où des qualifications spécifiques sont requises (par exemple pour des services intellectuels), cela simplifie considérablement la procédure.
Certification VCA
La certification VCA (Liste de contrôle Sécurité, Santé et Environnement pour les entrepreneurs) a été développée par l’industrie néerlandaise et belge et est largement reconnue dans les deux pays. Pour les marchés de construction et industriels en Belgique et aux Pays-Bas, la VCA est souvent une exigence de sélection.
Obstacles pratiques
La langue est l’obstacle le plus visible. Un cahier des charges belge est généralement rédigé en néerlandais ou en français — une entreprise néerlandaise doit maîtriser la terminologie juridique et technique. Inversement, les cahiers des charges néerlandais sont exclusivement en néerlandais, ce qui constitue un obstacle pour les entreprises belges francophones.
L’offre doit être soumise dans la langue du cahier des charges. Un effort de traduction est donc toujours nécessaire — y compris pour les annexes techniques, les lettres de référence et les certificats.
Délais de paiement
Les délais de paiement diffèrent par pays. La Belgique applique depuis janvier 2025 un délai de paiement unique de 30 jours (suite à la réforme par l’AR du 12 août 2024). Les Pays-Bas appliquent un délai légal de 30 jours pour les marchés publics. Le Luxembourg suit la directive européenne avec également 30 jours.
En pratique, les retards sont une réalité dans les trois pays. Pour les fournisseurs étrangers avec des chaînes d’approvisionnement plus longues, cela peut représenter un risque financier supplémentaire.
Règlement des litiges
Les litiges relatifs aux marchés publics relèvent de la juridiction nationale du pays où le marché a été passé. En Belgique, c’est le Conseil d’État (procédure en suspension) ou le tribunal civil (dommages et intérêts). Aux Pays-Bas, c’est le juge civil ou le juge administratif, selon le type de litige. Au Luxembourg, c’est le tribunal administratif.
Un soumissionnaire étranger doit donc chercher une assistance juridique locale dans le pays où il souhaite agir.
Marchés conjoints
L’article 39 de la directive 2014/24/UE permet aux pouvoirs adjudicateurs de différents États membres de passer des marchés conjointement. Cela nécessite un accord entre les pouvoirs adjudicateurs concernés sur la répartition des responsabilités.
Un exemple concret dans le Benelux est BeNeLuxA : une coopération pour l’achat conjoint de médicaments pour les maladies rares. Ce modèle démontre que la coopération transfrontalière dans le Benelux fonctionne — bien qu’elle reste limitée à des secteurs spécifiques pour l’instant.
Conseils pratiques pour la soumission transfrontalière
Inscrivez-vous sur les trois plateformes. Créez un compte sur e-Procurement (BE), TenderNed (NL) et le Portail des marchés publics (LU). Configurez des alertes pour vos secteurs.
Utilisez TED comme radar. Suivez TED pour tous les marchés au-dessus du seuil européen. Filtrez par codes CPV pertinents pour votre activité et par les trois pays du Benelux.
Consultez eCertis avant de soumissionner. Vérifiez quels certificats et attestations nationaux sont équivalents aux pièces justificatives demandées. Cela évite les surprises lors de la phase de vérification.
Construisez un réseau de partenaires locaux. Pour des travaux à l’étranger, la collaboration avec un partenaire local (en combinaison ou en sous-traitance) est souvent plus efficace que de tout faire soi-même. Le partenaire local connaît le marché, la langue et les pratiques administratives.
Budgétisez la traduction. Prévoyez structurellement du temps et de l’argent pour la traduction des offres, des documents techniques et des certificats. Une mauvaise traduction ruine une impression professionnelle.