Les marchés publics sont en principe attribués sur une base forfaitaire : vous proposez un prix fixe pour l’ensemble des prestations. Mais l’exécution d’un marché peut durer des mois, voire des années, et pendant cette période, les salaires, les prix des matériaux et les coûts énergétiques évoluent. La révision des prix est le mécanisme légal qui ajuste votre prix à cette réalité — tant à la hausse qu’à la baisse.
Pour les entrepreneurs, la révision des prix est l’une des dispositions financières les plus concrètes du droit des marchés publics. Pourtant, la formule de révision est souvent mal comprise ou insuffisamment vérifiée. Dans cet article, nous expliquons quand la révision est obligatoire, comment la formule fonctionne, et que faire si la formule ne reflète pas vos coûts réels.
Quand la révision des prix est-elle obligatoire ?
La loi distingue trois situations :
Obligatoire pour les marchés de travaux et pour les marchés de services impliquant des prestations manuelles, sauf si le marché est inférieur à 120 000 euros et a un délai d’exécution de moins de 120 jours ouvrables ou 180 jours calendrier.
Possible mais non obligatoire pour les marchés de fournitures et les marchés de services non manuels. Si le pouvoir adjudicateur souhaite appliquer une révision des prix pour ces marchés, une clause de révision expresse doit être incluse dans les documents du marché.
Non applicable pour les marchés à délai d’exécution très court et de faible valeur tombant sous les deux seuils.
La base légale est l’article 10 de la loi sur les marchés publics de 2016, élaboré dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (AR Exécution), notamment les articles 38/7 à 38/11.
La formule de révision
La formule standard de révision des prix dans le droit belge des marchés publics suit un schéma fixe :
p = P × [ a × (s / S) + b × (i / I) + c ]
Où :
- p = le prix révisé
- P = le prix initial de soumission
- a = la part des coûts salariaux dans le prix total
- s = la valeur de l’indice salarial au moment de la révision
- S = la valeur de l’indice salarial au moment de la soumission (valeur de référence)
- b = la part des coûts de matériaux dans le prix total
- i = la valeur de l’indice matériaux au moment de la révision
- I = la valeur de l’indice matériaux au moment de la soumission (valeur de référence)
- c = la partie fixe (non révisable) du prix
La somme a + b + c = 1. Les valeurs de a, b et c sont fixées par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges. Elles reflètent la structure de coûts estimée du marché.
La transition vers I-2021
La publication de l’ancien indice matériaux I s’est arrêtée fin 2022. Depuis, tous les marchés doivent utiliser le nouvel indice I-2021, y compris les contrats en cours qui utilisaient encore l’ancien indice.
Pour le basculement, la formule est adaptée. Pour les contrats en cours utilisant l’ancien indice I, la formule adaptée est :
p = P × [ a × (s / S) + b × (i / I) × (i₂₀₂₁ / I₂₀₂₁) + c ]
Où le facteur (i / I) reflète l’évolution jusqu’à fin 2022 et (i₂₀₂₁ / I₂₀₂₁) l’évolution à partir de 2023. Pour les nouveaux marchés, l’I-2021 est utilisé directement.
L’indice S (salaires)
L’indice S reflète l’évolution des coûts salariaux, charges sociales incluses. Le SPF Économie publie les valeurs actuelles. La valeur de référence S est la valeur de l’indice dix jours avant la date limite de soumission des offres.
L’indice I (matériaux)
L’indice I-2021 reflète l’évolution des prix des matériaux. Plusieurs variantes existent (par ex. I-2021/acier, I-2021/cuivre, I-2021/carburant), chacune suivant une catégorie spécifique de matériaux. Le choix de la variante correcte dépend de la nature du marché et doit être spécifié dans le cahier des charges.
Vérifier les paramètres a, b et c
C’est un point crucial que de nombreux soumissionnaires négligent. Le pouvoir adjudicateur fixe les paramètres a, b et c, mais cette répartition doit refléter la structure de coûts réelle. Si la formule accorde trop peu de poids aux coûts de matériaux (un b trop bas), vous n’êtes pas suffisamment compensé en tant qu’entrepreneur en cas de hausse des prix des matériaux.
Vérifiez avant de soumissionner :
- Le rapport a/b/c correspond-il à votre décomposition réelle des coûts ?
- L’indice matériaux choisi (quelle variante I-2021) est-il pertinent pour votre activité ?
- Y a-t-il une composante fixe c trop élevée, signifiant qu’une trop grande part de votre prix n’est pas révisée ?
Si la formule s’écarte significativement de la réalité, vous pouvez poser la question via le forum du marché (note d’information) avant la date limite de soumission.
Article 38/7 : quand la formule ne convient pas
Que faire si les coûts des matériaux explosent dans un secteur que la formule ne couvre pas adéquatement ? L’article 38/7 de l’AR Exécution offre un filet de sécurité.
En cas d’écart excessif entre le résultat de la formule de révision et l’évolution réelle des coûts, l’entrepreneur peut demander un ajustement de la formule de révision. L’objectif est de trouver une formule qui reflète mieux la structure de coûts réelle — par exemple, en accordant plus de poids à un type spécifique de matériau.
La condition est de pouvoir démontrer que la formule actuelle ne satisfait plus à l’exigence légale de refléter la réalité. Les deux parties recherchent un accord mutuel sur la formule ajustée.
Avantages : Aucun montant seuil requis. Vous pouvez l’appliquer dès que l’écart est manifestement déraisonnable.
Inconvénients : Cela nécessite une négociation avec le pouvoir adjudicateur, et avec des prix fluctuants, il est difficile d’atteindre un accord stable.
Article 38/9 : circonstances imprévisibles
Comme alternative, l’article 38/9 offre la possibilité de demander une compensation pour des circonstances imprévisibles causant un préjudice très grave. Pensez aux explosions de prix des matériaux après la pandémie de COVID ou à la crise énergétique de 2022.
Le seuil est plus élevé que pour l’article 38/7 : vous devez démontrer que les circonstances étaient véritablement imprévisibles au moment de la soumission et que le préjudice est très grave. En pratique, c’est une procédure plus lourde.
Conseils pratiques pour les soumissionnaires
Lisez la clause de révision avant de calculer votre prix. La formule influence directement votre stratégie de prix. Avec une formule à composante fixe élevée (c = 0,40), vous supportez plus de risque de prix qu’avec une composante fixe basse (c = 0,10).
Suivez votre propre décomposition des coûts. Documentez par marché quel pourcentage de vos coûts va aux salaires, matériaux, énergie et frais généraux. Cela vous permet de fonder une demande au titre de l’article 38/7 si la formule s’écarte.
Vérifiez les valeurs d’indices lors de la facturation. Calculez à chaque état d’avancement si la révision des prix a été correctement appliquée. Les erreurs de calcul — du pouvoir adjudicateur ou de vous-même — se produisent plus souvent qu’on ne le pense.
Suivez les indices. Les valeurs actuelles de l’indice S et des indices I-2021 sont publiées par le SPF Économie.